Fabienne Etancelin


Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Etancelin-Pons
De: Etancelin (Fabienne, Yvonne, Elise)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Douai. Chevalier du 8 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-08"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Fabienne ETANCELIN, épouse PONS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne Etancelin, épouse Pons
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre, poste créé
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Etancelin (Fabienne, Yvonne), épouse Pons
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, chargé du tribunal d'instance ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="19"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Etancelin (Fabienne), épouse Pons
vice-président (Le Havre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Etancelin (Fabienne), épouse Pons
vice-président (Le Havre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Etancelin (Fabienne), épouse Pons
vice-président (Le Havre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

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